Dernière vérification des sources : 13 novembre 2026. Les taux de la Communauté valencienne ont changé le 1er juin 2026 et des élections générales auront lieu le 29 novembre ; vérifiez les dates avant de signer.
En bref : pour acheter un logement à Valence, il vous faut un NIE (numéro d’identification des étrangers), un compte bancaire d’où part l’argent, une nota simple (extrait du registre foncier) qui confirme qui est le propriétaire et quelles charges pèsent sur le bien, et une escritura (acte authentique) signée devant notaire et inscrite au Registro de la Propiedad (registre foncier). Pour un logement ancien, vous payez l’ITP (impôt sur les transmissions patrimoniales), qui est de 9 % dans la Communauté valencienne depuis le 1er juin 2026 (11 % au-delà de 1 000 000 €). Pour un logement neuf, vous payez 10 % de TVA et 1,4 % d’AJD (impôt sur les actes juridiques documentés). Acheter ne vous donne pas de droit de résidence en Espagne.
Cet article est informatif. Les démarches juridiques et fiscales d’un achat sont assurées par un avocat, un conseiller fiscal et le notaire ; il ne remplace pas leur avis.
L’ordre d’un achat
| # | Étape | Quoi vérifier | Qui |
|---|---|---|---|
| 1 | NIE | C’est le numéro qui figure dans l’acte et dans le formulaire d’impôts. Formulaire EX-15 et taxe modelo 790, code 012 ; depuis l’étranger, par le consulat (NIE, TIE ou padrón). | Vous |
| 2 | Compte bancaire en Espagne | L’acte indique de quel compte part l’argent et sur lequel il arrive. Si vous demandez un prêt, la banque vous remet une offre contraignante (FEIN) au moins 10 jours avant la signature. | Vous et la banque |
| 3 | Recherche et offre | Avec une visite sur place, de vous ou d’une personne de confiance. | Vous |
| 4 | Vérifications préalables | Nota simple (titulaire et charges), quittance de l’IBI (taxe foncière), référence cadastrale, certificat énergétique, dettes envers la copropriété (voir plus bas). | Avocat, étude notariale |
| 5 | Réservation et arras | Contrat privé qui engage les deux parties. Regardez quel type d’arras (acompte) vous signez (voir plus bas). | Vous et le vendeur |
| 6 | Acte public | Le notaire vérifie l’identité, la capacité, la titularité et les charges, et consigne comment le prix est payé. | Notaire |
| 7 | Impôts et inscription | Modelo 600 de la Generalitat (ITP ou AJD). Le notaire envoie une copie électronique au Registre le jour même ; si vous le lui confiez, il s’occupe aussi des impôts et de l’inscription. | Étude notariale ou gestoría (cabinet de démarches administratives) |
| 8 | Ensuite | Contrats de fournitures à votre nom et charges de copropriété. | Vous |
Si le vendeur n’est pas résident en Espagne, l’acheteur retient 3 % du prix et les verse avec le modelo 211 dans un délai d’un mois à compter du transfert (Agencia Tributaria, l’administration fiscale). Si vous ne le versez pas, le logement répond de ce montant.
Combien ça coûte
| Poste | Logement ancien | Logement neuf (première vente) |
|---|---|---|
| Impôt principal | ITP 9 % (11 % au-delà de 1 000 000 €) | TVA 10 % |
| Actes juridiques documentés (AJD) | Non dû | 1,4 % |
| Notaire | Barème officiel (RD 1426/1989) ; sauf accord contraire, le vendeur paie l’acte et vous les copies | Idem |
| Registre | Barème officiel (RD 1427/1989), plafonné à 2 181,67 € par inscription | Idem |
| Gestoría | Facultative | Facultative |
Sur le prix total, la partie fixe est l’impôt : 9 % pour l’ancien et 11,4 % pour le neuf. Le notaire, le registre et la gestoría ajoutent, selon les barèmes officiels, des centaines d’euros pour un logement de 250 000 €, plus la TVA sur leurs honoraires. Comme marge de budget, sans prêt : 10 % du prix pour l’ancien et 12 % pour le neuf. C’est un calcul de notre part à partir des taux officiels, pas un devis ; demandez un devis écrit au notaire et à la gestoría.
Taux réduits d’ITP : la Generalitat les applique à la résidence principale des moins de 35 ans, des familles nombreuses ou monoparentales et des personnes en situation de handicap (de 3 % à 8 %, avec des limites d’âge, de revenus et de prix ; le taux le plus bas exige un prix de 180 000 € maximum). Consultez le tableau en vigueur de l’Agència Tributària Valenciana avant d’y compter.
Trois vérifications avant les arras
- Nota simple. Elle indique qui est le titulaire et s’il existe des hypothèques ou des saisies. Une nota simple en ligne coûte 9,02 € + TVA sur le site des Registradores. Vérifiez que le vendeur est bien la personne inscrite, ou qu’il a une procuration.
- Dettes envers la copropriété. L’acheteur répond, sur le logement, des charges impayées de l’année en cours et des trois années civiles précédentes (art. 9.1.e de la Ley de Propiedad Horizontal, loi sur la copropriété). Le vendeur doit déclarer dans l’acte qu’il est à jour et fournir un certificat de la copropriété ; sans lui, le notaire n’instrumente pas, sauf si vous l’en dispensez expressément. La copropriété a sept jours calendaires pour le délivrer.
- Type d’arras. Avec des arras pénitentielles, si vous vous rétractez, vous perdez la somme versée et, si c’est le vendeur qui se rétracte, il vous rend le double (art. 1454 du Código Civil). Si le contrat ne précise pas de quelles arras il s’agit, le résultat peut être différent : faites-le lire par un avocat avant de signer.
Ce qu’acheter ne règle pas
- Résidence. Le visa « golden visa » par achat immobilier a été supprimé par la Ley Orgánica 1/2025, en vigueur depuis le 3 avril 2025 ; ceux déjà accordés restent valables. Les voies de résidence et le régime des impatriés sont expliqués dans Déménager à Valence avec des enfants.
- Une surtaxe de 100 % pour les acheteurs hors UE. Elle a été annoncée en janvier 2025 et n’est pas en vigueur. Reuters indiquait le 27 mars 2026 qu’elle n’avait toujours pas été débattue au Congrès. Si votre achat en dépend, interrogez un conseiller fiscal sur son état actuel.
- Fiscalité annuelle. Si vous ne résidez pas en Espagne, le propriétaire est imposé chaque année, même si le logement est vide. Acheter pour investir ou louer à Valence l’explique.
Questions fréquentes
L’avocat ou l’acte notarié sont-ils obligatoires ? Non : la loi n’exige pas d’avocat, et l’acte public n’est obligatoire que s’il y a une hypothèque. Le Notariat le juge « très recommandé ». Pour un achat avec arras, charges ou vendeur étranger, un avocat de confiance évite des erreurs coûteuses.
Puis-je acheter sans me rendre en Espagne ? Avec une procuration notariée, une autre personne peut signer pour vous. Une procuration établie à l’étranger exige en général une apostille ; confirmez avec l’étude notariale ce qui est requis pour la vôtre.
Les étrangers paient-ils autant que les Espagnols ? Les taux d’ITP, de TVA et d’AJD sont les mêmes pour les résidents et les non-résidents. Seule la fiscalité annuelle qui suit change.
Vaut-il mieux louer avant d’acheter ? Si vous hésitez encore sur l’école ou le quartier, c’est une option : la recherche d’une location et ses délais sont dans Louer un appartement à Valence pas à pas.
Acheter avec Vamos2Spain
Vamos2Spain accompagne les personnes qui veulent louer ou acheter un logement à Valence, pour y vivre ou comme investissement. D’après l’expérience de Ramón, une recherche de location normale prend environ 45 jours. Si le cas l’exige, il existe une recherche express, distincte, de 25 jours ou moins ; le délai dépend de la préparation des documents et des accords. Pour un achat, les démarches juridiques, fiscales et notariales relèvent d’un avocat, d’un conseiller fiscal et du notaire. Écrivez-nous avec votre situation, vos dates et votre budget.
Sources
- Agència Tributària Valenciana : ITP et AJD, taux d’imposition (consultée le 13 novembre 2026).
- Generalitat Valenciana : nouveautés fiscales 2026 : ITP général de 9 % et AJD de 1,4 % depuis le 1er juin 2026, selon la Ley 5/2025 (BOE).
- Consejo General del Notariado : comment acheter un logement et combien ça coûte.
- Real Decreto 1426/1989, barème des notaires (BOE) et Real Decreto 1427/1989, barème des registradores (BOE), texte consolidé au 17 novembre 2011 pour le plafond du registre.
- Ley de Propiedad Horizontal, art. 9.1.e (BOE).
- Código Civil, art. 1454 (BOE).
- Agencia Tributaria : modelo 211, retenue de 3 % lors de l’acquisition d’un bien auprès d’un non-résident.
- Policía Nacional : attribution du NIE (EX-15).
- Ley Orgánica 1/2025 (BOE) : suppression de la résidence par investissement immobilier.
- Reuters via MarketScreener, 27 mars 2026 : état de la surtaxe de 100 %.
- Registro de la Propiedad de Valencia (Colegio de Registradores) : prix de la nota simple en ligne.