TÉLÉTRAVAIL INTERNATIONAL
Visa de nomade numérique en Espagne : comment fonctionne le télétravail international
Si vous travaillez à distance pour des entreprises hors d’Espagne, la loi 14/2013 prévoit un visa d’un an maximum, puis une autorisation de résidence de trois ans maximum.
Dernière vérification: · Informations générales, ne constituent pas un conseil juridique.
Comment cela fonctionne
- 01
Présentez-nous votre situation
Votre nationalité, le motif du déménagement, les dates et votre famille.
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Un professionnel du droit indépendant
Avec votre consentement, nous vous mettons en relation avec un avocat ou un gestor qui traite des dossiers comme le vôtre. Nous vous disons de qui il s’agit avant de partager vos données.
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Ensuite, votre logement
Une fois la démarche clarifiée, nous vous guidons pour louer ou acheter un logement et pour les premiers pas dans votre nouvelle ville.
En bref : la loi 14/2013 prévoit le visa de télétravail à caractère international (le « nomade numérique ») pour les personnes hors UE qui travaillent à distance, uniquement par des moyens informatiques et télématiques, pour des entreprises établies hors d’Espagne. Le visa dure un an au maximum et permet de résider et de travailler à distance pendant sa validité. Une autorisation de résidence de télétravail peut ensuite être demandée. Si vous remplissez les conditions, c’est un professionnel du droit qui le détermine, pas cette page.
À qui s’adresse cette page
Aux professionnels à revenus élevés qui travaillent à distance : salariés d’une entreprise étrangère, consultants, dirigeants ou fondateurs ayant des clients hors d’Espagne, souvent avec leur conjoint et leurs enfants. La loi demande d’être diplômé ou titulaire d’un diplôme de troisième cycle d’une université, d’une formation professionnelle ou d’une école de commerce de réputation reconnue, ou de justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle.
Les voies en un coup d’œil
| Voie | Pour qui | Que demander au professionnel |
|---|---|---|
| Visa de télétravail | Personnes vivant hors d’Espagne qui s’installent pour télétravailler | Quelle relation de travail ou commerciale préalable est exigée et comment la justifier |
| Autorisation de résidence de télétravail | Personnes déjà légalement en Espagne ou arrivées avec ce visa | Quand la demander (dans les 60 jours calendaires précédant la fin du visa) et ce qui doit être maintenu |
| Salarié ou indépendant | Selon la façon dont vous êtes rémunéré | Comment cela s’articule si vous travaillez aussi pour une entreprise espagnole (jusqu’à 20 % en activité professionnelle) |
| Proches | Conjoint et enfants | Quels documents chacun doit fournir |
Pour le visa comme pour l’autorisation, il faut justifier, entre autres, que l’entreprise ou le groupe a une activité réelle et continue d’au moins un an et que le travail peut être effectué à distance. Dans le cadre d’une relation salariée, une ancienneté préalable de trois mois est demandée. Les ressources financières suffisantes et l’assurance maladie comptent aussi : consultez le montant en vigueur sur la source officielle.
Impatriés et logement
Le régime spécial des impatriés (« loi Beckham ») mentionne expressément le visa de télétravail à caractère international. Qui remplit les conditions et le délai du modelo 149 (formulaire fiscal d’option pour ce régime) figurent dans l’ordre des étapes.
Le logement compte aussi : de nombreuses démarches demandent une adresse. Le document accepté par votre consulat ou votre professionnel, c’est eux qui le confirment ; pour le contrat, voici les documents demandés pour louer.
Ce que fait le professionnel du droit, et ce que nous faisons
Le professionnel du droit indépendant évalue si vous remplissez les conditions, prépare la demande, calcule les délais et vous dit quand effectuer chaque étape.
Nous vous guidons pour la location ou l’achat d’un logement (appartements meublés, contrats et quartiers de Valence), pour l’école de vos enfants et pour l’arrivée. Présentez-nous votre situation : avec votre consentement, nous la transmettons à un professionnel du droit indépendant, et nous vous disons de qui il s’agit avant de partager quoi que ce soit.
Pour aller plus loin
- Visas et résidence en Espagne : le panorama complet
- Dirigeants et fondateurs
- Régime Beckham : l’ordre des étapes
- Documents pour louer un appartement à Valence
- Comment louer à Valence en tant qu’étranger
Sources
- Loi 14/2013, art. 74 bis à 74 quinquies (BOE) : définition, conditions, visa et autorisation.
- UGE : télétravailleurs à caractère international (ministère de l’Inclusion)
- Loi 35/2006 sur l’IRPF, art. 93 (BOE)
- Agence fiscale : régime spécial des impatriés
- Ministère des Affaires étrangères : services consulaires et visas
Vous vous posez peut-être ces questions.
Puis-je travailler pour une entreprise espagnole avec ce visa ?
Si vous êtes salarié, uniquement pour des entreprises établies hors d’Espagne. Si vous exercez une activité professionnelle à votre compte, la loi permet de travailler pour une entreprise espagnole dans la limite de 20 % de votre activité.
Combien de temps dure le visa de télétravail ?
Le visa a une validité maximale d’un an. Ensuite, il est possible de demander l’autorisation de résidence pour télétravail, dont la validité maximale est de trois ans.
Mon conjoint et mes enfants peuvent-ils venir avec moi ?
Les proches peuvent demander leur autorisation en même temps ou après, chacun avec ses propres documents. Le professionnel du droit vous dira ce qui est demandé à chacun.
Cette voie donne-t-elle droit au régime des impatriés ?
La loi sur l’IRPF (impôt sur le revenu) mentionne expressément le visa de télétravail parmi les cas relevant du régime des impatriés. Un conseiller fiscal détermine, avant votre déménagement, si vous remplissez toutes les conditions.
Autres situations
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